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87/16 - La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale est adoptée

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86/16 - Organismes mandataires de service à la personne : convention collective des salariés du particulier employeur : signature d’un accord relatif à la formation professionnelle des salariés des particuliers employeurs

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85/16 - Le passage de l’agrément à l’autorisation n’exonère pas du régime de la déclaration

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84/16 - Un décret du 6 juin 2016 précise les activités relevant de l’agrément, de la déclaration et de l’autorisation

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13/16 - CDI intermittents : le contrat qui indique pas les périodes travaillées et non travaillées, peut être requalifié en contrat à temps plein

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12/16 - BDES : ne donnez pas l'occasion à vos IRP de vous prendre en defaut

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83/16 - Elections professionnelles : les urnes n’ont pas à être transparentes

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82/16 - Extension de l'avenant n° 1 à l’accord constitutif de l'observatoire des métiers et de l'emploi dans la branche du travail temporaire

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81/16 - Employeurs d’Alsace-Moselle : Le décret relatif à la complémentaire santé est publié

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80/16 - Prolongation de congé parental : l’absence d’information de l’employeur peut placer le salarié en état d’absence injustifiée

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