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35/21 – Opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile : publication des arrêtés fixant le taux d’évolution des prix des contrats en cours et du montant du tarif « plancher » pour 2022

ESP MAND ASP

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34/21 – Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022

ESP MAND ASP SIAE

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33/21 – Particuliers employeurs : avis d’extension de l’avenant S44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires

MAND

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32/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : avis d’extension de l’avenant n°42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l’augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance

ASP

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31/21 – Associations de l’aide à domicile : avis d’extension de l’avenant n°41/2019 du 3 septembre 2019 sur l’actualisation des dispositions relatives au droit syndical

ASP

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30/21 – Plafond de la sécurité sociale pour 2022

ESP MAND ASP SIAE

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29/21 – Rupture conventionnelle individuelle : obligation de recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation

ESP MAND ASP SIAE

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28/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant 46/2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance

ASP

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27/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant 45/2021 du 24 septembre 2020 relatif au régime protection sociale complémentaire de prévoyance

ASP

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26/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : avis d’extension de l’avenant 49/2021 du 1er juillet 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective

ASP

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