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19/23 – Actualité jurisprudentielle ! Droit à congé payé du salarié en arrêt de travail

ALISFA ESP MAND ASP SIAE

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18/23 – Entrée en vigueur de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

ALISFA ESP MAND ASP SIAE

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17/23 – Entreprises de services à la personne : extension de l’avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ESP

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16/23 – Associations de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant 55-2022 du 24 octobre 2022 relatif au régime complémentaire de prévoyance

ASP

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15/23 – Particuliers employeurs : extension des avenants n°6 du 17 mai 2023 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

MAND

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14/23 – Associations de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant 54-2022 relatif au salaire minimum hiérarchique

ASP

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13/23 – Associations de la branche de l’aide à domicile : avis d’extension des avenants 54-2022, 55-2022 et 56-2023 portant sur la rémunération

ASP

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12/23 – Entreprises de services à la personne : extension de l’avenant n°8 du 12 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ESP

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11/23 – Associations de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant 53-2022 relatif à la rémunération

ASP

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10/23 – Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023

ALISFA ESP MAND ASP SIAE

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