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04/23 – Particuliers employeurs : avis d’extension des avenants n°4 du 8 décembre 2022 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 de la convention collective relatifs aux salaires minima conventionnels

MAND

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03/23 – Associations de la branche de l’aide à domicile : extension des avenants 51-2022 et 52-2022 relatif à la valeur du point

ASP

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02/23 – Opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile : publication des arrêtés fixant le taux d’évolution des prix des prestations et du montant du tarif « plancher » pour 2023

ASP

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01/23 – Revalorisation du SMIC depuis le 1er janvier 2023

ALISFA ESP MAND ASP SIAE

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25/22 – Associations de la branche de l’aide à domicile : agrément des avenants 51-2022 et 52-2022 relatifs à la valeur du point

ASP

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24/22 – Particuliers employeurs : extension des avenants n°3 du 15 septembre 2022 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

MAND

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23/22 – Entreprises de services à la personne : extension de l’avenant du 23 mars 2022 relatif à la prime d’ancienneté et à l’indemnité kilométrique

ESP

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22/22 – Entreprises de services à la personne : extension de l’avenant n°7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

ESP

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21/22 – Particuliers employeurs : extension de l’avenant n°3 du 25 mars 2022 et son avenant rectificatif du 14 juin 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

MAND

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20/22 – Associations de la branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant 50-2022 du 23 mars 2022 relatif à l’indemnité kilométrique

ASP

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