Notre fonctionnement

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Site de Valence

  Tél. 04 75 78 41 38

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  Tél. 01 80 88 41 25
Chez PRAGMATIS Avocats, le travail avec le client repose avant tout sur une relation de :
  • Confiance
  • Transparence
  • Équilibre
  • Proximité

Honoraires conseil et contentieux

Conformément à la réglementation de la profession d’avocat, la fixation des honoraires est libre.  Les modalités de leur fixation donnent lieu à une convention conclue entre le Cabinet et son client. 
Les honoraires sont déterminés sur la base du temps consacré à l’étude et au traitement de chaque dossier et du taux horaire convenu. Toutefois, lorsque l’objet de la consultation ou la nature du dossier le permet, un montant forfaitaire d’honoraires peut être proposé. 
Les honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur (20%).

Le paiement d’une provision peut être demandé en fonction du contexte (objet de la consultation, complexité du dossier, type de procédure…). 
Les factures sont accompagnées d’un relevé des diligences effectuées et des temps consacrés au traitement des dossiers. 
Les frais et débours éventuels (frais de déplacements, frais d’huissier…) font l’objet d’une facturation distincte.

Modèles, documentation & dossiers pratiques 

Le cabinet propose des modèles et dossiers pratiques commentés conçus selon un double objectif : 
  • protéger vos intérêts,
  • permettre leur adaptation à votre contexte.

Par ailleurs, le cabinet met à disposition de ses  abonnés « premium » les  conventions collectives des Entreprises des services à la personne (IDCC 3127), de la branche de l’aide à domicile (IDCC 2941) et des salariés du particulier employeur (IDCC 2111).   


Formations

Nous construisons et animons des formations exclusivement dans une démarche « pratico pratique » et une approche vivante du droit pour rendre les dispositions juridiques accessibles et vous transmettre les « bons réflexes ». 
Nos formations se veulent adaptées aux besoins de chaque participant en prenant en considération les réalités de votre secteur d’activité.