☰
Pragmatis Avocats
Ressources juridiques
Modèles et documentation
Actualités et publications
Formations
Notre fonctionnement
Premium
Actualités et publications
Etre alerté par email
Filtrer les résultats (
26
)
Premium
Mot-clé
ALISFA
Acteurs du lien social et familial
ESP
Entreprises prestataires
MAND
Services mandataires
ASP
Associations prestataires
SIAE
Structures de l'IAE
Filtrer
Retirer les filtres
Les services
Premium
Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités
Vous connecter
En savoir plus
66/16 - Entreprises de moins de 250 salariés : vous pouvez bénéficier d’une aide à l’embauche allant jusqu’à 4000 euros!
Lire cette actualité
62/16 - Un décret du janvier 2016 précise les modalités d'information triennale des salariés d'une société commerciale de moins de 250 salariés.
Lire cette actualité
61/16 - Un décret du 28 décembre 2015 précise les modalités d'information des salariés en cas de vente d'une société commerciale de moins de 250 salariés.
Lire cette actualité
25/16 - Associations et entreprises d’aide à domicile, SSIAD et SPASAD : Publication du cahier des charges des expérimentations permettant le développement des SPASAD
Lire cette actualité
25/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : Extension de l’accord n°2 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres
Lire cette actualité
13/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion - Pénibilité : un décret 2015-259 du 4 mars 2015 précise les modalités de collecte des informations relatives à la pénibilité du poste et d’élaboration de la fiche de prévention des expositions
Lire cette actualité
Page 3 / 3
Page précédente