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22/21 – Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

ESP MAND ASP SIAE

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21/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant 48/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la création d’une Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation (CPNGF)

ASP

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20/21 – Entreprises de services à la personne : extension de l’avenant n°6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ESP

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19/21 – Publication de l’arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail

SIAE

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18/21 – Publication du décret n°2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion

SIAE

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17/21 – Publication du décret n°2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique

SIAE

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16/21 - Convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile : agréments et extensions de l’avenant 43/2020 du 26 février 2020 et de l’avenant n°1 du 21 janvier 2021 à l’avenant 43/2020 relatifs à la révision des emplois et des rémunérations

ASP

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15/21 - Convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant 48/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la création d’une Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation (CPNGF)

ASP

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14/21 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : extension de l’accord du 13 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail

ESP

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13/21 – Convention collective de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant n°44/2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point

ASP

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