☰
Pragmatis Avocats
Ressources juridiques
Modèles et documentation
Actualités et publications
Formations
Notre fonctionnement
Premium
Actualités et publications
Etre alerté par email
Filtrer les résultats (
677
)
Premium
Mot-clé
ALISFA
Acteurs du lien social et familial
ESP
Entreprises prestataires
MAND
Services mandataires
ASP
Associations prestataires
SIAE
Structures de l'IAE
Filtrer
Les services
Premium
Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités
Vous connecter
En savoir plus
12/21 - Entreprises de services à la personne : avis d’extension de l’avenant n°6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
ESP
Lire cette actualité
11/21 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : extension de l’avenant du 06 octobre 2017 relatif à l’organisation du temps de travail et la modification des horaires des salariés à temps partiel
ESP
Lire cette actualité
10/21 - Convention collective des salariés du particulier employeur : extension de l’avenant S43 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires
MAND
Lire cette actualité
09/21 - Convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant 46/2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance
ASP
Lire cette actualité
08/21 - Convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile : extension des avenants relatifs à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro A)
ASP
Lire cette actualité
07/21 - COVID-19 : le dispositif d’activité partielle pour les salariés de certains particuliers employeurs est précisé par décret
MAND
Lire cette actualité
06/21 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : avis d’extension de l’accord du 16 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail
ESP
Lire cette actualité
05/21 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : extension de l’avenant du 25 septembre 2019 révisant la convention collective des entreprises de services à la personne
ESP
Lire cette actualité
04/21 - Convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n°45/2020 du 24 septembre 2020 relatif à la mutualisation du régime de prévoyance
ASP
Lire cette actualité
03/21 - Associations et entreprises de 50 salariés et plus : vous avez jusqu’au 1er mars 2021 pour publier votre index de l’égalité professionnelle hommes-femmes
ESP
MAND
ASP
SIAE
Lire cette actualité
Page 9 / 68
Page précédente
Page suivante