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65/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : extension de deux avenants modifiant les régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non-cadres

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64/15 - Ateliers et chantiers d'insertion : un décret permet de déroger dans certains cas à la durée minimale de 20 h

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63/15 - Entreprises de services à la personne : Complémentaire santé, attention aux documents à conserver pour les dispenses d’affiliation

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62/15 - Associations d'aide à domicile : échec de la négociation d’un avenant à la convention collective sur le temps partiel

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61/15 - Associations d'aide à domicile : complémentaire santé, attention aux documents à conserver pour les dispenses d’affiliation

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60/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : signature d’un avenant sur les salaires conventionnels des salariés permanents

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59/15 - Organismes mandataires de services à la personne : une circulaire Acoss du 31/7/15 confirme que les particuliers employeurs sont assujettis à la contribution au financement des organisations syndicales

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58/15 - Associations Intermédiaires : une circulaire Acoss du 31/7/15 confirme que les AI sont assujetties à la contribution au financement des organisations syndicales

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57/15 - Tous employeurs - élections professionnelles : veillez à ce que les membres du bureau de vote signent bien les listes d'émargement

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56/15 - Associations Intermédiaires – mise en place de la complémentaire santé pour tous : l’utilisation d’un critère d’ancienneté est déconseillée

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