65/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : extension de deux avenants modifiant les régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non-cadres

 

   Etre alerté par email
  Filtrer les résultats

  Retour à la liste

Les services Premium 
  • Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
  • Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
  • Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités
  Vous connecter   En savoir plus
Ces deux avenants (n°3 et n°4 du 31 janvier 2015) ont été étendus par arrêté du 2 novembre 2015 publié au Journal Officiel du 18 novembre 2015. Ces deux avenants sont donc applicables à compter du 19 novembre 2015. Ces avenants prévoient, pour une durée déterminée aux articles 7 (avenant n°4) et 8 (avenant n°3), des modifications aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non-cadres et notamment une baisse des taux de cotisation et des modifications au fonds de solidarité professionnelle. Pour plus de précisions cf. notre actualité n°31/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : signature de deux avenants modifiant les régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non-cadres (lien)