Le décret du 5 novembre 2015 n°2015-1435 ouvre la possibilité aux ateliers et chantiers d’insertion de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire de vingt heures, pour les personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulièrement importantes, qui caractérisent une situation de grande exclusion. La demande auprès de Pôle emploi est réalisée soit par l’employeur avant l’embauche, soit par le salarié en accord avec l’employeur.
La dérogation intervient après examen par Pôle emploi de la situation de l’intéressé et pour une période d’au plus six mois. Cette période peut être prolongée après avoir réalisé un bilan et pour permettre d’achever les actions d’accompagnement et de formation prescrite lors de la demande initiale.
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