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01/16 - Tous employeurs : L’absence de visite médicale ouvre nécessairement droit à des dommages-intérêts

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30/16 - Tous employeurs : Élections professionnelles : La Cour de cassation précise quels documents peuvent être fournis aux syndicats négociant le protocole d’accord préélectoral

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29/16 - Tous employeurs : introduction d’un nouveau motif de discrimination interdite

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28/16 - Tous employeurs : La rupture du CDD d’un commun accord peut prendre la forme d’un avenant au CDD initial

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27/16 - Ateliers et chantiers d'insertion, Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion et Associations intermediaires : revalorisation de l’aide au poste

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26/16 - Associations intermédiaires et chantiers d’insertion : une campagne pour l’égalité femmes-hommes « mon métier sans préjugé »

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25/16 - Associations et entreprises d’aide à domicile, SSIAD et SPASAD : Publication du cahier des charges des expérimentations permettant le développement des SPASAD

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24/16 - Organismes de services à la personne intervenant auprès des familles fragiles dans le cadre de conventions CAF : L’entrée dans le régime de l’autorisation

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23/16 - Organismes d’aide à domicile prestataires intervenant auprès de personnes fragiles : L’obligation de proposer la désignation d’une personne de confiance

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22/16 - Associations d'aide à domicile : extension de l’avenant n°20/2014 relatif à la formation professionnelle

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