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46/17 - Ateliers et chantiers d'insertion: Détermination des organisations syndicales représentatives

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45/17 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion adhérentes à Prism’emploi : une recommandation patronale modifie la grille des salaires des permanents

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44/17 - Modification des règles relatives à la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) à compter du 1er janvier 2018

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43/17 - Entreprises de services à la personne : Extension de l’avenant n°2 modifiant les salaires

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09/17 -Assouplissement par la Cour de cassation : la convocation des délégués du personnel dans le cadre d’une consultation sur le reclassement du salarié inapte peut se faire par voie électronique

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42/17 -Convention collective des salariés du particulier employeur : Signature d'un accord créant le fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile (FIVED)

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41/17 - Convention collective de l'aide à domicile : signature d'un avenant augmentant la valeur du point

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40/17 - Convention collective de l'aide à domicile : Signature de trois nouveaux avenants

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39/17 - Convention collective de l'aide à domicile : Extension de l’avenant n°25/2016 relatif à l'organisation des congés payés

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38/17 - Détermination des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

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