Un arrêté du 21 juillet 2017 publié au journal officiel du 02 août 2017 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d’insertion, il s’agit de :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
L’article 2 précise également que "dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 42,61 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,30 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 17,09 %".
Cabinet d’avocats Ferraris