Un arrêté du 22 juin 2017 publié au journal officiel du 30 juin fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, il s’agit de :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
L’arrêté précise également qu’« au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L.2232-2 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,33 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 28,56 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,93 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,28 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,90 % ».
Cabinet d’avocats Ferraris