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44/20 - COVID-19 : prorogation des délais applicables à la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles

ESP MAND ASP SIAE Premium

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43/20 - COVID-19 : Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat - les associations RUP et d’intérêt général n’ont pas à conclure un accord d’intéressement pour pouvoir verser 2000 euros

ASP SIAE

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42/20 - COVID-19 : précisions sur les modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

ESP MAND ASP SIAE Premium

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41/20 - COVID-19 : mise à jour du document « questions-réponses » à destination des acteurs de l’insertion par l’activité économique

SIAE

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40/20 - COVID-19 : compensation des baisses d’activité des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés

ESP ASP

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39/20 - COVID-19 : adaptation temporaire des délais dans les procédures de négociation des accords collectifs de travail

ESP ASP SIAE

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38/20 - COVID-19 : adaptation temporaire des modalités de versement des indemnités complémentaires dues aux salariés en arrêt de travail (maintien de salaire)

ESP MAND ASP SIAE

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37/20 - COVID-19 : gestion de l’activité partielle des salariés des particuliers employeurs par les services mandataires

MAND

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36/20 - COVID-19 : adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail

ESP MAND ASP SIAE

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35/20 - COVID-19 : Activité partielle - Précisions relatives à la consultation du CSE et à l’articulation entre le dispositif et les arrêts de travail

ESP MAND ASP SIAE

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