☰
Pragmatis Avocats
Ressources juridiques
Modèles et documentation
Actualités et publications
Formations
Notre fonctionnement
Premium
Actualités et publications
Etre alerté par email
Filtrer les résultats (
12
)
Premium
Mot-clé
ALISFA
Acteurs du lien social et familial
ESP
Entreprises prestataires
MAND
Services mandataires
ASP
Associations prestataires
SIAE
Structures de l'IAE
Filtrer
Retirer les filtres
Les services
Premium
Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités
Vous connecter
En savoir plus
02/23 – Opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile : publication des arrêtés fixant le taux d’évolution des prix des prestations et du montant du tarif « plancher » pour 2023
ASP
Lire cette actualité
01/22 – Opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile : publication des arrêtés fixant le taux d’évolution des prix des contrats en cours et du montant du tarif « plancher » pour 2022
ESP
MAND
ASP
Lire cette actualité
90/20 - Associations et entreprises d’aide et d'accompagnement aux personnes âgées ou handicapées autorisées : publication de l'arrêté fixant la limite de l'augmentation des tarifs des contrats en cours pour 2021
ESP
MAND
ASP
Lire cette actualité
45/19 - Associations et entreprises d’aide et d'accompagnement aux personnes âgées ou handicapées autorisées : publication de l'arrêté fixant la limite de l'augmentation des tarifs des contrats en cours pour 2020
ESP
MAND
ASP
Lire cette actualité
01/19- Associations / Entreprises d’aide aux personnes âgées ou handicapées autorisées : publication de l'arrêté fixant la limite de l'augmentation des tarifs des contrats en cours pour 2019
ESP
ASP
Lire cette actualité
04/18- Associations / Entreprises d’aide aux personnes âgées ou handicapées autorisées : publication de l'arrêté fixant la limite de l'augmentation des tarifs des contrats en cours pour 2018
Lire cette actualité
44/17 - Modification des règles relatives à la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) à compter du 1er janvier 2018
Lire cette actualité
127/16 - Associations / Entreprises d’aide aux personnes âgées ou handicapées autorisées : publication de l'arrêté fixant la limite de l'augmentation des tarifs des contrats en cours pour 2017
Lire cette actualité
17/16 - Les services mandataires ne sont pas concernés par la limitation de l'augmentation des tarifs
Lire cette actualité
03/16 - Associations / Entreprises d’aide aux personnes âgées ou handicapées : publication de l'arrêté fixant la limite de l'augmentation des tarifs des contrats en cours pour 2016
Lire cette actualité
Page 1 / 2
Page suivante