Actualités et publications

32/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : avis d’extension de l’avenant n°42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l’augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance

ASP

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55/20 - Convention collective nationale des salariés du particulier employeur : l’avenant n°S42 du 14 février 2020 relatif aux salaires bientôt applicable

MAND

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42/20 - COVID-19 : précisions sur les modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

ESP MAND ASP SIAE Premium 

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04/20 - Convention collective nationale de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n°42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l’augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance

ASP

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42/19 - Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020

ESP MAND ASP SIAE

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42/18 - Publication de la loi Avenir Professionnel

ESP MAND ASP SIAE

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42/17 -Convention collective des salariés du particulier employeur : Signature d'un accord créant le fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile (FIVED)

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42/16 - Les intérimaires qui ne sont plus titulaires de contrat de mission sont éligibles au CHSCT

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42/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : signature d’un avenant n° 22/2015 relatif au régime de frais de santé

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42/14 - ASP : extension de l'accord relatif à la commission de validation des accords d’entreprise

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