42/14 - ASP : extension de l'accord relatif à la commission de validation des accords d’entreprise

 

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L'accord du 25 janvier 2011 relatif à la commission de validation des accords d’entreprise est étendu par arrêté du 6 octobre 2014, publié au Journal Officiel du 24 octobre 2014.Les abonnés à notre service "Convention collective des associations d'aide à domicile du 21 mai 2010" recevront, sous 10 jours, la mise à jour de la convention (document Word comprenant le texte intégral, avenants et annexes (autres accords collectifs), complétée par une information sur les réserves et les exclusions d'extension).