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12/22 - Particuliers employeurs : extension d’avenants relatifs à la prévoyance et à l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite (CCN IDCC 3239)
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11/22 - Particuliers employeurs : extension de l’avenant n°1 à l’annexe 5 de la convention collective relatif aux salaires des assistants maternels (CCN IDCC 3239)
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10/22 - Particuliers employeurs : extension de l’avenant n°1 à l’annexe 6 de la convention collective relatif aux salaires des salariés du particulier employeur (CCN IDCC 3239)
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32/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : avis d’extension de l’avenant n°42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l’augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance
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19/21 – Publication de l’arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail
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32/20 - COVID-19 : l’ordonnance n°2020-389 adapte les règles applicables aux instances représentatives du personnel
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32/19 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : extension de l’avenant du 31 janvier 2019 relatif à l’indemnité kilométrique
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32/18 - Elections professionnelles : Candidatures syndicales
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79/17 - Convention collective de l'aide à domicile : Extension de l'avenant n°32/2017
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68/17 - Convention collective de l'aide à domicile : Agrément des avenants n°32/2017 et n°33/2017
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