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58/17 - Ordonnance du 22 septembre 2017 : Communication des adresses des syndicats représentatifs dans la branche

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59/17 -Convention collective des salariés du particulier employeur : Ordonnance du 22 septembre 2017: modification des dispositions relatives à l’indemnité de licenciement

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57/17 - Ordonnance du 22 septembre 2017 : Le comité social et économique (CSE) nouvelle institution remplaçant les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le CHSCT

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56/17 - Ordonnance du 22 septembre 2017 : modification des dispositions relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale

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53/17 - Ordonnances du 22 septembre 2017 : modification des dispositions relatives à l’indemnité de licenciement

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44/17 - Modification des règles relatives à la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) à compter du 1er janvier 2018

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39/17 - Convention collective de l'aide à domicile : Extension de l’avenant n°25/2016 relatif à l'organisation des congés payés

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35/17 - Convention collective des salariés du particulier employeur : Extension de l’avenant du 03 octobre 2016 relatif aux commissions paritaires territoriales

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34/17 -Convention collective des salariés du particulier employeur : Extension de l’accord du 24 novembre 2016 relatif à la médecine du travail

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33/17 - Mise à jour de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

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