Actualités et publications

Etre alerté par email

Filtrer les résultats (334)

Premium

Mot-clé

ALISFA Acteurs du lien social et familial

ESP Entreprises prestataires

MAND Services mandataires

ASP Associations prestataires

SIAE Structures de l'IAE

Retirer les filtres

Les services Premium

Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités

Vous connecter En savoir plus

57/18 - Associations Intermédiaires : la future réduction générale « renforcée » des cotisations sociales se substitue au régime d’exonération à compter du 1er janvier 2019

SIAE

Lire cette actualité
56/18 - Augmentation du SMIC au 1er janvier 2019

ESP MAND ASP SIAE

Lire cette actualité
55/18 - Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019

ESP MAND ASP SIAE

Lire cette actualité
54/18 - A compter du 1er janvier 2019, obligation de désigner un référent « harcèlement sexuel » dans les structures d’au moins 11 salariés

ESP MAND ASP SIAE

Lire cette actualité
52/18 - Convention collective de l'aide à domicile : Extension de l’accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle

ASP

Lire cette actualité
43/18 - La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sécurise le CDI intérimaire

ESP MAND ASP SIAE

Lire cette actualité
04/18 - Associations d’aide à domicile adhérant à une fédération patronale: l’agrément de l’avenant 36/2017 relatif à la prise en charge des déplacements règle-il la question de son application ?

ASP

Lire cette actualité
33/18- Convention collective de l'aide à domicile : Agrément de l'avenant n°37/2017 relatif à l'actualisation de la convention

ASP

Lire cette actualité
29/18- Convention collective de l'aide à domicile : Agrément de l'avenant n°36/2017 relatif aux déplacements

ASP

Lire cette actualité
22/18 - Convention collective de l'aide à domicile : Agrément de l’accord du 19 décembre 2017

ASP

Lire cette actualité