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54/18 - A compter du 1er janvier 2019, obligation de désigner un référent « harcèlement sexuel » dans les structures d’au moins 11 salariés

ESP MAND ASP SIAE

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52/18 - Convention collective de l'aide à domicile : Extension de l’accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle

ASP

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43/18 - La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sécurise le CDI intérimaire

ESP MAND ASP SIAE

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04/18 - Associations d’aide à domicile adhérant à une fédération patronale: l’agrément de l’avenant 36/2017 relatif à la prise en charge des déplacements règle-il la question de son application ?

ASP

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33/18- Convention collective de l'aide à domicile : Agrément de l'avenant n°37/2017 relatif à l'actualisation de la convention

ASP

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29/18- Convention collective de l'aide à domicile : Agrément de l'avenant n°36/2017 relatif aux déplacements

ASP

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22/18 - Convention collective de l'aide à domicile : Agrément de l’accord du 19 décembre 2017

ASP

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20/18 - Ateliers et chantiers d'insertion : Signature d'un avenant relatif à la négociation annuelle de Branche

SIAE

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18/18 -Saisie des rémunérations : montant de la fraction insaisissable depuis le 1er avril 2018

ESP MAND ASP SIAE

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10/18 - Structures d'insertion par l'activité économique : montant de l'aide au poste pour l’année 2018

SIAE

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