Actualités et publications

09/19 - Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération de TVA des associations d’aide à domicile est limitée aux prestations effectuées auprès des publics « fragiles »

ASP SIAE

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08/19 - Prime exceptionnelle exonérée : une Instruction interministérielle du 4 janvier 2019 précise les modalités de sa mise en œuvre

ESP MAND ASP SIAE

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05/19 - Convention collective de l'aide à domicile : Extension de l’avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique

ASP

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04/19 - Taux et barèmes 2019 : diverses informations disponibles sur le site internet de l’URSSAF

ESP MAND ASP SIAE

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03/19 - Organismes prestataires d’aide à domicile – Services de soins infirmiers à domicile : Un nouveau plan comptable applicable depuis le 1er janvier 2019

ESP MAND

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01/19- Associations / Entreprises d’aide aux personnes âgées ou handicapées autorisées : publication de l'arrêté fixant la limite de l'augmentation des tarifs des contrats en cours pour 2019

ESP ASP

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60/18 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion: : garantie financière 2019

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57/18 - Associations Intermédiaires : la future réduction générale « renforcée » des cotisations sociales se substitue au régime d’exonération à compter du 1er janvier 2019

SIAE

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56/18 - Augmentation du SMIC au 1er janvier 2019

ESP MAND ASP SIAE

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55/18 - Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019

ESP MAND ASP SIAE

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