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04/24 – Associations de la branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant 61/2023 du 06 octobre 2023 portant revalorisation des premiers coefficients de salaire
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04/23 – Particuliers employeurs : avis d’extension des avenants n°4 du 8 décembre 2022 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 de la convention collective relatifs aux salaires minima conventionnels
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04/22 – Entreprises de services à la personne : avis d’extension de l’avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence
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03/22 – Acteurs du lien social et familial : extension de l’avenant 04-21 du 7 octobre 2021 relatif aux salaires
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04/21 - Convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n°45/2020 du 24 septembre 2020 relatif à la mutualisation du régime de prévoyance
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04/20 - Convention collective nationale de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n°42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l’augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance
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04/19 - Taux et barèmes 2019 : diverses informations disponibles sur le site internet de l’URSSAF
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04/18 - Associations d’aide à domicile adhérant à une fédération patronale: l’agrément de l’avenant 36/2017 relatif à la prise en charge des déplacements règle-il la question de son application ?
ASP
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04/18- Associations / Entreprises d’aide aux personnes âgées ou handicapées autorisées : publication de l'arrêté fixant la limite de l'augmentation des tarifs des contrats en cours pour 2018
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04/17 - Entreprises / associations avec délégué syndical : n’oubliez pas de négocier sur le droit à la déconnexion et, en cas d’échec, de rédiger une charte sur ce sujet
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