ASP
Mis en ligne le 03.02.2020
L'avenant 42/2019 agréé par arrêté du 20 décembre 2019 publié au Journal Officiel le 22 janvier 2020 est applicable aux associations de la branche de l'aide à domicile adhérentes à l’une des fédérations signataires.
Pour rappel, ce texte a pour objet de modifier la répartition de la cotisation prévoyance.
La cotisation liée au risque invalidité est désormais financée majoritairement par l’employeur à 1,32% contre 0,32% à la charge du salarié. En contrepartie, la cotisation du risque incapacité temporaire de travail est exclusivement à la charge du salarié.
Ces dispositions sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2019 aux seules associations de la branche de l'aide à domicile adhérentes à l’une des fédérations signataires.
Les partenaires sociaux ont également demandé l’extension de ce texte afin de couvrir l’ensemble des associations de la branche. Nous ferons une publication dans nos actualités dès que nous aurons des informations concernant ladite extension.
Dans cette attente, nous vous invitons à prendre connaissance de l’avenant n°42/2019 que vous trouverez en pièce jointe ci-dessous.