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21/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant 48/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la création d’une Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation (CPNGF)
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15/21 - Convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant 48/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la création d’une Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation (CPNGF)
ASP
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48/20 - COVID-19 : un décret définit les critères permettant d’identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave de COVID-19 pouvant être placés en activité partielle
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SIAE
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48/18 - Entreprises de services à la personne : signature d’un avenant relatif à la prise en compte de l'ancienneté
ESP
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48/17 - Convention collective de l'aide à domicile: détermination des organisations syndicales représentatives
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48/16 - Ateliers et chantiers d’insertion : l’accord sur les frais de santé est étendu !
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48/15 - Tous employeurs : élections professionnelles : nouvelle obligation de transmission du procès-verbal des élections
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48/14 - Organismes mandataires : un exemple de requalification en employeur
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