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07/22 – Associations de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant 49/2021 du 1er juillet 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective

ASP

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06/22 – Publication de l’arrêté du 12 avril 2022 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique

SIAE

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05/22 – Particuliers employeurs : avis d’extension de l’avenant n°1 du 18 février 2022 à l’annexe 6 de la convention collective relatif aux salaires

MAND

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04/22 – Entreprises de services à la personne : avis d’extension de l’avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence

ESP

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03/22 – Acteurs du lien social et familial : extension de l’avenant 04-21 du 7 octobre 2021 relatif aux salaires

ALISFA

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02/22 – Particuliers employeurs : extension de l’avenant S44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires

MAND

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01/22 – Opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile : publication des arrêtés fixant le taux d’évolution des prix des contrats en cours et du montant du tarif « plancher » pour 2022

ESP MAND ASP

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34/21 – Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022

ESP MAND ASP SIAE

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33/21 – Particuliers employeurs : avis d’extension de l’avenant S44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires

MAND

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32/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : avis d’extension de l’avenant n°42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l’augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance

ASP

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