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31/21 – Associations de l’aide à domicile : avis d’extension de l’avenant n°41/2019 du 3 septembre 2019 sur l’actualisation des dispositions relatives au droit syndical

ASP

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30/21 – Plafond de la sécurité sociale pour 2022

ESP MAND ASP SIAE

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28/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant 46/2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance

ASP

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27/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant 45/2021 du 24 septembre 2020 relatif au régime protection sociale complémentaire de prévoyance

ASP

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26/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : avis d’extension de l’avenant 49/2021 du 1er juillet 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective

ASP

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25/21 – Branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile : extension de la nouvelle convention collective nationale du 15 mars 2021

MAND

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24/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant 49/2021 du 1er juillet 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective

ASP

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22/21 – Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

ESP MAND ASP SIAE

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21/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant 48/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la création d’une Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation (CPNGF)

ASP

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20/21 – Entreprises de services à la personne : extension de l’avenant n°6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ESP

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