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21/22 – Particuliers employeurs : extension de l’avenant n°3 du 25 mars 2022 et son avenant rectificatif du 14 juin 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

MAND

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20/22 – Associations de la branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant 50-2022 du 23 mars 2022 relatif à l’indemnité kilométrique

ASP

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19/22 - Particuliers employeurs : avis d’extension de l’avenant n°3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

MAND

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18/22 - Particuliers employeurs : extension des avenants n° 2 du 13 mai 2022 de l’annexe 5 et de l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

MAND

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17/22 - Particuliers employeurs : extension de l’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail

MAND

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16/22 - Associations de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant n°41/2019 du 3 septembre 2019 sur l’actualisation des dispositions relatives au droit syndical

ASP

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15/22 - Entreprises de services à la personne : extension de l’avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence

ESP

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14/22 - Revalorisation du SMIC au 1er août 2022

ALISFA ESP MAND ASP SIAE

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13/22 - Calendrier de formation 2023

ALISFA ESP MAND ASP SIAE

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08/22 – Revalorisation du SMIC au 1er mai 2022

ALISFA ESP MAND ASP SIAE

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