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20/15 - Organismes mandataires de service à la personne : signature d’un avenant augmentant la contribution due au titre de la formation professionnelle des salariés des particuliers employeurs

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16/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : extension de l’avenant n° 19/2014 relatif à la valeur du point

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14/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : extension de l’avenant n° 14/2013 relatif au financement du dialogue social

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13/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion - Pénibilité : un décret 2015-259 du 4 mars 2015 précise les modalités de collecte des informations relatives à la pénibilité du poste et d’élaboration de la fiche de prévention des expositions

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12/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n° 18/2014 relatif au régime de maintien de salaire et de prévoyance

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11/15 - Organismes mandataires de services à la personne : la loi du 16 février 2015 devrait simplifier la situation des salariés dont l’employeur est décédé

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08/15 - Organismes mandataires de service à la personne : garde d’enfants de 6 ans à 13 ans doublement de la réduction de charges patronales à compter du 1er janvier 2015

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07/15 - Organismes prestataires de Service à la Personne : taux AT/MP pour 2015

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06/15 - Organismes mandataires de service à la personne : taux de cotisations AT/MP pour 2015

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05/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : taux de cotisations AT pour 2015

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