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42/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : signature d’un avenant n° 22/2015 relatif au régime de frais de santé

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41/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : extension de l’avenant n° 18/2014 relatif au régime de maintien de salaire et de prévoyance

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40/15 - Ateliers et chantiers d'insertion : montant de l'aide au poste pour l’année 2015

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38/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n° 20/2014 relatif à la formation professionnelle

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37/15 - Tous employeurs : la portabilité de la prévoyance applicable à tous depuis le 1er juin 2015

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32/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : signature de l’avenant n° 21/2015 relatif au contrat de génération

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27/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : extension de l’accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle

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23/15 - Associations intermédiaires et associations d’aide à domicile mettant à disposition des salariés : un arrêté précise les obligations d’information des consommateurs à partir du 1er juillet 2015

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22/15 - Organismes mandataires de services à la personne : un arrêté précise les obligations d’information des consommateurs à partir du 1er juillet 2015

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21/15 - Organismes prestataires de services à la personne : un arrêté précise les obligations d’information des consommateurs à partir du 1er juillet 2015

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