☰
Pragmatis Avocats
Ressources juridiques
Modèles et documentation
Actualités et publications
Formations
Notre fonctionnement
Premium
Actualités et publications
Etre alerté par email
Filtrer les résultats (
331
)
Premium
Mot-clé
ALISFA
Acteurs du lien social et familial
ESP
Entreprises prestataires
MAND
Services mandataires
ASP
Associations prestataires
SIAE
Structures de l'IAE
Filtrer
Retirer les filtres
Les services
Premium
Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités
Vous connecter
En savoir plus
04/15 - Associations intermédiaires : taux de cotisations AT pour 2015
Lire cette actualité
33/14 - Associations Prestataires de Services aux Personnes : signature d’un avenant n° 16/2014
Lire cette actualité
03/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : garantie financière 2015
Lire cette actualité
65/14 - Tous employeurs : obligation d’information au titre du DIF avant le 31 janvier 2015
Lire cette actualité
64/14 - Tous employeurs : création du Compte Personnel de Formation (CPF) à compter du 1er janvier 2015
Lire cette actualité
53/14 - Tous employeurs : le compte personnel de pénibilité entre en vigueur le 1er janvier 2015
Lire cette actualité
50/14 - Tous employeurs ayant un comité d’entreprise : nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2015
Lire cette actualité
05/14 - Organismes mandataires de Service à la Personne : taux AT/MP pour 2014
Lire cette actualité
39/14 - Organismes de Services à la Personne en mode prestataire et mandataire : publication du décret d’application de la loi Hamon du 17 mars 2014
Lire cette actualité
34/14 - Organismes de services à la personne en mode prestataire et mandataire : la loi "Hamon" du 17 mars 2014
Lire cette actualité
Page 32 / 34
Page précédente
Page suivante