☰
Pragmatis Avocats
Ressources juridiques
Modèles et documentation
Actualités et publications
Formations
Notre fonctionnement
Premium
Actualités et publications
Etre alerté par email
Filtrer les résultats (
331
)
Premium
Mot-clé
ALISFA
Acteurs du lien social et familial
ESP
Entreprises prestataires
MAND
Services mandataires
ASP
Associations prestataires
SIAE
Structures de l'IAE
Filtrer
Retirer les filtres
Les services
Premium
Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités
Vous connecter
En savoir plus
07/16 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : taux de cotisations AT pour 2016
Lire cette actualité
04/16 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : extension de l’accord du 04 juin 2015 relatif au régime de frais de santé des intérimaires
Lire cette actualité
03/16 - Associations / Entreprises d’aide aux personnes âgées ou handicapées : publication de l'arrêté fixant la limite de l'augmentation des tarifs des contrats en cours pour 2016
Lire cette actualité
02/16 - Employeurs d’Alsace-Moselle : Généralisation de la complémentaire santé reportée au 1er juillet 2016
Lire cette actualité
70/15 - Associations d'aide à domicile : Extension de l’avenant n° 22/2015 relatif au régime de frais de santé
Lire cette actualité
13/15 - Associations prestataires : problème de sécurité juridique sur les temps plein dans l’accord de modulation de 2006
Lire cette actualité
69/15 - Le montant du SMIC sera porté à 9,67€ au 1er janvier 2016
Lire cette actualité
66/15 - Associations d'aide à domicile : agrément de l’avenant n° 22/2015 relatif au régime de frais de santé
Lire cette actualité
64/15 - Ateliers et chantiers d'insertion : un décret permet de déroger dans certains cas à la durée minimale de 20 h
Lire cette actualité
51/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n° 21/2015 relatif au contrat de génération
Lire cette actualité
Page 29 / 34
Page précédente
Page suivante