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28/20 - COVID-19 : l’aménagement du dispositif d’activité partielle (chômage partiel) complété par ordonnance

ESP MAND ASP SIAE

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27/20 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : publication de l’avis en vue de l’extension de l’avenant du 25 septembre 2019 révisant la convention collective des entreprises de services à la personne

ESP

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26/20 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : avis d’extension de l’avenant du 25 septembre 2019 à l’accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ESP

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25/20 - COVID-19 : publication du décret modifiant le dispositif d’activité partielle (chômage partiel)

ESP MAND ASP SIAE

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24/20 - COVID-19 : publication de l’ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

ESP MAND ASP SIAE

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23/20 - COVID-19 : le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat ne sera plus conditionné à l’obligation d’un accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés

ESP ASP SIAE

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22/20 - COVID-19 : information des employeurs et directeurs de services intervenant auprès de personnes âgées ou handicapées par la Direction Générale de la Cohésion Sociale

ESP ASP

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21/20 - COVID-19 : un « questions-réponses » à destination des acteurs de l’insertion par l’activité économique

SIAE

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20/20 - Obligation de sécurité de l’employeur : protection des salariés présentant un risque de développer une forme sévère du COVID-19

ESP ASP SIAE

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19/20 - COVID-19 : publication de la loi d’urgence 2020-290 du 23 mars 2020

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