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41/20 - COVID-19 : mise à jour du document « questions-réponses » à destination des acteurs de l’insertion par l’activité économique

SIAE

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40/20 - COVID-19 : compensation des baisses d’activité des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés

ESP ASP

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39/20 - COVID-19 : adaptation temporaire des délais dans les procédures de négociation des accords collectifs de travail

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38/20 - COVID-19 : adaptation temporaire des modalités de versement des indemnités complémentaires dues aux salariés en arrêt de travail (maintien de salaire)

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37/20 - COVID-19 : gestion de l’activité partielle des salariés des particuliers employeurs par les services mandataires

MAND

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36/20 - COVID-19 : adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail

ESP MAND ASP SIAE

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35/20 - COVID-19 : Activité partielle - Précisions relatives à la consultation du CSE et à l’articulation entre le dispositif et les arrêts de travail

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34/20 - COVID-19 : le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour 2020 passe à 1607 heures par salarié

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33/20 - COVID-19 : les entretiens professionnels reportés jusqu’à la fin de l’année 2020

ESP MAND ASP SIAE

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32/20 - COVID-19 : l’ordonnance n°2020-389 adapte les règles applicables aux instances représentatives du personnel

ESP MAND ASP SIAE

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