34/20 - COVID-19 : le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour 2020 passe à 1607 heures par salarié

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Mis en ligne le 03.04.2020

Dans la continuité des aménagements du dispositif d’activité partielle nécessités par la crise sanitaire (voir notre actualité 28/20), l’arrêté du 31 mars 2020 publié au Journal Officiel ce jour porte à 1607 heures par salarié le nombre d’heures indemnisable jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu de 1000 heures par salarié par an).

Vous retrouverez ci-joint l’arrêté du 31 mars 2020.

Pour rappel, vous retrouverez sur le site internet du ministère du travail un document mis à jour régulièrement apportant des précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses sur le dispositif exceptionnel de l’activité partielle.

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