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31/17 - Ateliers et chantiers d'insertion : Extension de l’accord du 19 novembre 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail

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19/17 - Négociation collective : un décret précise les modalités pratiques de la validation des accords soumis à consultation des salariés

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19/16 - Inaptitude : il est désormais possible de prendre en compte les souhaits du salarié, mais gardez en la preuve

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119/16 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : signature de 2 nouveaux avenants concernant le régime de prévoyance des salariés intérimaires

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94/16 - Ateliers et chantiers d’insertion : L’avenant n°20 du 19 novembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2016 est étendu

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55/16 - Ateliers et chantiers d’insertion : L’avenant n°19 du 18 Juin 2015 sur la formation professionnelle est étendu

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19/16 - Organismes mandataires de service à la personne : la déduction forfaitaire de charges patronales des particuliers employeurs passe à 2.00 € / heure quel que soit le public

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19/15 - Tous employeurs : compte personnel de formation (CPF), le décret définissant le socle de connaissances et de compétences professionnelles est publié

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16/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : extension de l’avenant n° 19/2014 relatif à la valeur du point

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63/14 - Associations prestataires de services à la personne : vers l’agrément de l’avenant n° 19 relatif à la valeur du point

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