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02/19 - IAE : Publication du décret relatif à l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant

ESP ASP SIAE

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01/19- Associations / Entreprises d’aide aux personnes âgées ou handicapées autorisées : publication de l'arrêté fixant la limite de l'augmentation des tarifs des contrats en cours pour 2019

ESP ASP

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60/18 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion: : garantie financière 2019

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57/18 - Associations Intermédiaires : la future réduction générale « renforcée » des cotisations sociales se substitue au régime d’exonération à compter du 1er janvier 2019

SIAE

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56/18 - Augmentation du SMIC au 1er janvier 2019

ESP MAND ASP SIAE

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55/18 - Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019

ESP MAND ASP SIAE

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54/18 - A compter du 1er janvier 2019, obligation de désigner un référent « harcèlement sexuel » dans les structures d’au moins 11 salariés

ESP MAND ASP SIAE

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52/18 - Convention collective de l'aide à domicile : Extension de l’accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle

ASP

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22/18 - Convention collective de l'aide à domicile : Agrément de l’accord du 19 décembre 2017

ASP

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19/18 - Ateliers et chantiers d'insertion : Signature d'un avenant relatif à la valeur du point

SIAE

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