Pragmatis Avocats
  • Pragmatis Avocats
  • Ressources juridiques
    Modèles et documentation Actualités et publications
  • Formations
  • Notre fonctionnement
  • Premium 

Actualités et publications

   Etre alerté par email
  Filtrer les résultats (16)
  Retirer les filtres
Les services Premium 
  • Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
  • Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
  • Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités

  Vous connecter   En savoir plus
  • 03/17 -Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : signature de 2 avenants modifiant l'accord du 14 décembre 2015 relatif aux frais de santé

      Lire cette actualité

  • 103/16 - Dirigeants d’associations : lisez notre veille dirigeants n°17/16 sur les statuts !

      Lire cette actualité

  • 03/16 - Présidents et directeurs d’associations : Avant de licencier, vérifiez vos statuts !

      Lire cette actualité

  • 03/16 - Associations / Entreprises d’aide aux personnes âgées ou handicapées : publication de l'arrêté fixant la limite de l'augmentation des tarifs des contrats en cours pour 2016

      Lire cette actualité

  • 03/15 - Entreprises prestataires : la rémunération des temps de déplacement

      Lire cette actualité

  • 03/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : garantie financière 2015

      Lire cette actualité

Page 2 / 2

  •   Page précédente

      contact@pragmatis-avocats.fr

Nous contacter
contact@pragmatis-avocats.fr
04 75 78 41 38



Nous écrire
28 boulevard Général de Gaulle
26 000 Valence

Mentions légales