La jurisprudence décide que celui qui signe sans s’être vu octroyer le pouvoir de licencier, conformément aux statuts, s’expose à un licenciement abusif.
Pour agir dans l’association, le directeur doit détenir une délégation de pouvoir qui mentionne précisément le pouvoir de licencier. L’octroi par délégation de tout autre pouvoir doit également respecter le principe susmentionné.
Mais pour être valable cette délégation de pouvoir doit être élaborée conformément aux statuts, lesquels ne donnent pas toujours au président le pouvoir de décider des licenciements, contrairement à une croyance communément répandue. Par exemple les statuts peuvent préciser ou induire qu’un président ne peut déléguer ses pouvoirs sans l’accord du conseil d’administration. Si la délégation est néanmoins faite, le licenciement sera abusif.
Nous vous invitons donc à vérifier l’existence des délégations de pouvoir en bonne et due forme.
Cabinet d'avocats Ferraris