03/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : garantie financière 2015

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Le montant minimum de la garantie financière prévu à l’article L.1251-50 du code du travail est fixé à 120 680 euros pour 2015 par le décret n° 2014-1716 du 29 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2014.