☰
Pragmatis Avocats
Ressources juridiques
Modèles et documentation
Actualités et publications
Formations
Notre fonctionnement
Premium
Actualités et publications
Etre alerté par email
Filtrer les résultats (
677
)
Premium
Mot-clé
ALISFA
Acteurs du lien social et familial
ESP
Entreprises prestataires
MAND
Services mandataires
ASP
Associations prestataires
SIAE
Structures de l'IAE
Filtrer
Les services
Premium
Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités
Vous connecter
En savoir plus
05/14 - Organismes mandataires de Service à la Personne : taux AT/MP pour 2014
Lire cette actualité
27/14 - Convention collective des salariés du particulier employeur : 2 arrêtés d’extension
Lire cette actualité
48/14 - Organismes mandataires : un exemple de requalification en employeur
Lire cette actualité
47/14 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : agrément de l’avenant sur la complémentaire santé
Lire cette actualité
45/14 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : refus d'agrément de l’avenant n°17 augmentant la valeur du point
Lire cette actualité
42/14 - ASP : extension de l'accord relatif à la commission de validation des accords d’entreprise
Lire cette actualité
39/14 - Organismes de Services à la Personne en mode prestataire et mandataire : publication du décret d’application de la loi Hamon du 17 mars 2014
Lire cette actualité
38/14 - Organismes prestataires de Services aux Personnes : la Cour de cassation rend un arrêt sur le temps de déplacement entre deux clients
Lire cette actualité
34/14 - Organismes de services à la personne en mode prestataire et mandataire : la loi "Hamon" du 17 mars 2014
Lire cette actualité
24/14 - La convention collective des Entreprises de services à la personne est enfin étendue
Lire cette actualité
Page 65 / 68
Page précédente
Page suivante