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15/15 - Tous employeurs : une instruction apporte des précisions sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
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06/15 - Entreprises prestataires : L’exclusion de la prévoyance ne signifie pas le non-paiement d’indemnités pendant les arrêts maladie
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05/15 - Mandataires : attention à la rédaction du contrat de travail en cas d’heures de présence responsable
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13/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion - Pénibilité : un décret 2015-259 du 4 mars 2015 précise les modalités de collecte des informations relatives à la pénibilité du poste et d’élaboration de la fiche de prévention des expositions
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12/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n° 18/2014 relatif au régime de maintien de salaire et de prévoyance
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11/15 - Organismes mandataires de services à la personne : la loi du 16 février 2015 devrait simplifier la situation des salariés dont l’employeur est décédé
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04/15 - Associations prestataires : la rémunération des temps de déplacement
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03/15 - Entreprises prestataires : la rémunération des temps de déplacement
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02/15 - En cas de licenciement pour faute, ne reportez pas systématiquement l’entretien préalable en cas d’absence du salarié
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10/15 - Tous employeurs : aménagement et précisions sur l'obligation de durée minimale de travail de 24 heures
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