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24/15 - Tous employeurs : la protection contre le licenciement accordée aux salariés dits « protégés » est étendue à certains élus locaux
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23/15 - Associations intermédiaires et associations d’aide à domicile mettant à disposition des salariés : un arrêté précise les obligations d’information des consommateurs à partir du 1er juillet 2015
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22/15 - Organismes mandataires de services à la personne : un arrêté précise les obligations d’information des consommateurs à partir du 1er juillet 2015
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21/15 - Organismes prestataires de services à la personne : un arrêté précise les obligations d’information des consommateurs à partir du 1er juillet 2015
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20/15 - Organismes mandataires de service à la personne : signature d’un avenant augmentant la contribution due au titre de la formation professionnelle des salariés des particuliers employeurs
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19/15 - Tous employeurs : compte personnel de formation (CPF), le décret définissant le socle de connaissances et de compétences professionnelles est publié
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18/15 - Organismes mandataires de service à la personne : chèque emploi-service universel (CESU) et congés payés
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17/15 - Associations intermédiaires : publication d’une circulaire relative à la mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel
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16/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : extension de l’avenant n° 19/2014 relatif à la valeur du point
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14/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : extension de l’avenant n° 14/2013 relatif au financement du dialogue social
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