☰
Pragmatis Avocats
Ressources juridiques
Modèles et documentation
Actualités et publications
Formations
Notre fonctionnement
Premium
Actualités et publications
Etre alerté par email
Filtrer les résultats (
677
)
Premium
Mot-clé
ALISFA
Acteurs du lien social et familial
ESP
Entreprises prestataires
MAND
Services mandataires
ASP
Associations prestataires
SIAE
Structures de l'IAE
Filtrer
Les services
Premium
Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités
Vous connecter
En savoir plus
77/16 - Structures entre 50 et 300 salariés : Modalités de mise en place de la délégation unique du personnel élargie (DP/CE/CHSCT)
Lire cette actualité
76/16 - Structures entre 50 et 300 salariés : Il est désormais possible de recourir à la délégation unique du personnel élargie (DP/CE/CHSCT)
Lire cette actualité
08/16 - Attention au respect des règles en matière de licenciement d’un salarié protégé
Lire cette actualité
62/16 - Un décret du janvier 2016 précise les modalités d'information triennale des salariés d'une société commerciale de moins de 250 salariés.
Lire cette actualité
61/16 - Un décret du 28 décembre 2015 précise les modalités d'information des salariés en cas de vente d'une société commerciale de moins de 250 salariés.
Lire cette actualité
60/16 - médecine du travail : Le refus par un salarié de se soumettre à un second examen médical peut être constitutif d’une faute grave !
Lire cette actualité
05/16 - L’avis du médecin du travail sur une inaptitude d’origine professionnelle peut dispenser l’employeur de rechercher un reclassement !
Lire cette actualité
04/16 - Entretien préalable au licenciement d'un salarié : l’employeur peut-il se faire assister ?
Lire cette actualité
59/16 - Elections professionnelles : Attention aux votes blancs ou nuls
Lire cette actualité
03/16 - Présidents et directeurs d’associations : Avant de licencier, vérifiez vos statuts !
Lire cette actualité
Page 48 / 68
Page précédente
Page suivante