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65/17 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : Détermination des organisations syndicales représentatives

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63/17 -Convention collective des salariés du particulier employeur : Extension de l'accord interbranches sur le paritarisme

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62/17 -Convention collective des salariés du particulier employeur : Détermination de l'organisation professionnelle d'employeurs reconnue représentative dans la branche

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61/17 -Convention collective des salariés du particulier employeur : Détermination des organisations syndicales représentatives

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64/17- Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : Signature d'avenants à la convention d'assurance ORCIP

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60/17- Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : Publication d'un article relatif à la protection des salariés intérimaires

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58/17 - Ordonnance du 22 septembre 2017 : Communication des adresses des syndicats représentatifs dans la branche

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59/17 -Convention collective des salariés du particulier employeur : Ordonnance du 22 septembre 2017: modification des dispositions relatives à l’indemnité de licenciement

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57/17 - Ordonnance du 22 septembre 2017 : Le comité social et économique (CSE) nouvelle institution remplaçant les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le CHSCT

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55/17- Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : signature d'avenants à la convention d'assurance entre AG2R prévoyance et les partenaires sociaux

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