Actualités et publications

06/19 - Contribution 1% CPF-CDD : un décret précise les CDD ne donnant pas lieu au versement de cette contribution

ESP MAND ASP SIAE

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05/19 - Convention collective de l'aide à domicile : Extension de l’avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique

ASP

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04/19 - Taux et barèmes 2019 : diverses informations disponibles sur le site internet de l’URSSAF

ESP MAND ASP SIAE

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03/19 - Organismes prestataires d’aide à domicile – Services de soins infirmiers à domicile : Un nouveau plan comptable applicable depuis le 1er janvier 2019

ESP MAND

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02/19 - IAE : Publication du décret relatif à l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant

ESP ASP SIAE

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01/19- Associations / Entreprises d’aide aux personnes âgées ou handicapées autorisées : publication de l'arrêté fixant la limite de l'augmentation des tarifs des contrats en cours pour 2019

ESP ASP

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60/18 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion: : garantie financière 2019

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59/18 - Associations et entreprises d’aide à domicile : Modification du régime d’exonération des cotisations applicables aux rémunérations des intervenants à domicile

ESP ASP

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58/18 - Compte personnel de formation : transformation des heures en euros

ESP MAND ASP SIAE

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57/18 - Associations Intermédiaires : la future réduction générale « renforcée » des cotisations sociales se substitue au régime d’exonération à compter du 1er janvier 2019

SIAE

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