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16/19 - Convention collective de l’aide à domicile : extension de l’avenant n°36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement

ASP

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15/19 - Réforme de l’exonération de TVA des associations de services à la personne : le bulletin officiel des finances publiques exclut expressément le mode mandataire de l’exonération

MAND

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14/19 - Associations d’aide à domicile : la recommandation patronale augmentant la part patronale complémentaire santé au 01/01/2018 s’impose aux adhérents des fédérations

MAND ASP

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13/19 - Convention collective des salariés du particulier employeur : le recours au CESU ne permet pas de déroger aux règles sur le CDD

MAND

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12/19 - Organismes prestataires de services à la personne relevant de l'agrément et/ou de la déclaration : publication de la nouvelle circulaire

ESP MAND ASP SIAE

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11/19 - Organismes mandataires : Une formation organisée en septembre/octobre 2019

MAND

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10/19 - Entreprises de services à la personne : Extension de l’avenant 3 de la convention collective relatif aux minimums conventionnels

ESP

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09/19 - Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération de TVA des associations d’aide à domicile est limitée aux prestations effectuées auprès des publics « fragiles »

ASP SIAE

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08/19 - Prime exceptionnelle exonérée : une Instruction interministérielle du 4 janvier 2019 précise les modalités de sa mise en œuvre

ESP MAND ASP SIAE

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07/19 - Dispositif de suppléance à domicile du proche aidant : parution du décret précisant les modalités de l’expérimentation et les dérogations au code du travail

ESP MAND ASP SIAE

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