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20/19 - Associations intermédiaires : une formation est organisée les 24 et 25 octobre 2019 à Valence

ESP MAND ASP SIAE

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19/19 - Organismes mandataires : une formation est organisée les 10 et 11 octobre 2019 à Paris

ESP MAND ASP SIAE

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18/19 - Convention collective des salariés du particulier employeur : extensions de l’accord et de l’avenant du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

MAND

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17/19 - Convention collective des entreprises de services à la personne : extension des dispositions de l’avenant du 1er mars 2018 relatif à la prime d’ancienneté

ESP

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16/19 - Convention collective de l’aide à domicile : extension de l’avenant n°36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement

ASP

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15/19 - Réforme de l’exonération de TVA des associations de services à la personne : le bulletin officiel des finances publiques exclut expressément le mode mandataire de l’exonération

MAND

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14/19 - Associations d’aide à domicile : la recommandation patronale augmentant la part patronale complémentaire santé au 01/01/2018 s’impose aux adhérents des fédérations

MAND ASP

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13/19 - Convention collective des salariés du particulier employeur : le recours au CESU ne permet pas de déroger aux règles sur le CDD

MAND

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12/19 - Organismes prestataires de services à la personne relevant de l'agrément et/ou de la déclaration : publication de la nouvelle circulaire

ESP MAND ASP SIAE

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11/19 - Organismes mandataires : Une formation organisée en septembre/octobre 2019

MAND

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