Dans le cadre des élections professionnelles, nous vous rappelons que vous devez établir une liste d’émargement distincte par collège et par type de vote « titulaires » ou « suppléants ». Dans l’hypothèse où vous disposez de 2 collèges, vous devez donc établir 4 listes d’émargement et constituer 2 bureaux de vote distincts (1 par collège).
Compte tenu des dispositions de l’article R.62 du code électoral, les membres de chaque bureau de vote doivent signer les listes d’émargement correspondantes à leur collège. Cet oubli peut être lourd de conséquences.
En effet, dans un arrêt du 30 septembre 2015 (Cass. soc n°14-25925), la Cour de cassation a précisé que « la circonstance que la liste d'émargement n'ait pas été signée par les membres bureau de vote en violation de l'article R.62 du Code électoral, constitue une irrégularité justifiant à elle seule l'annulation des élections »
L’absence de signature des listes d’émargements par les membres de chaque bureau de vote peut entraîner, en cas de contentieux, l’annulation des élections.
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