32/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : avis d’extension de l’avenant n°42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l’augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance

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Mise en ligne le 22/12/2021

L’avis relatif à l’extension de l’avenant n°42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l’augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance a été publié au Journal Officiel le 22 décembre 2021. 

Ce texte a pour objet de modifier la répartition de la cotisation prévoyance.

Pour rappel, cet avenant, agréé par arrêté du 20 décembre 2019 publié au Journal Officiel le 22 janvier 2020 est déjà applicable aux associations de la branche de l'aide à domicile adhérentes à l’une des fédérations signataires (voir notre actualité 04/20).

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de son extension.

Vous trouverez ci-après l’avenant n°42/2019 du 2 octobre 2019.

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