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Mise en ligne le 31/08/2023
Faisant suite à notre actualité 13/23, l’avenant 55-2022 du 24 octobre 2022 relatif au montant des prestations et aux cotisations du régime complémentaire de prévoyance, a été étendu par arrêté du 26 juillet 2023 publié au Journal Officiel le 03 août 2023.
Cet avenant a pour objet d’apporter des modifications au régime complémentaire de prévoyance, afin de le pérenniser.
Ces dispositions sont désormais applicables à l’ensemble des associations de la branche de l’aide, accompagnement soins et services à domicile (BAD).
Conformément à l’article 2 de l’arrêté précité, l'extension des effets de l’avenant entre en vigueur à la date de publication au Journal Officiel, le 03 août 2023.
Pour rappel, suite à l’agrément tacite de cet avenant, les associations adhérentes à l'une des fédérations signataires (USB Domicile : UNADMR, UNA, ADEDOM, FNAAFP/CSF) étaient déjà tenues d’appliquer les dispositions de ce texte de manière rétroactive au 1er juin 2023.
Vous pouvez consulter l’avenant 55-2022 du 24 octobre 2022 ainsi que l’arrêté d’extension en pièce jointe.